Mesures en faveur de l'emploi des Séniors

Mesures en faveur de l'emploi des séniors
Pour favoriser une gestion active des âges dans les entreprises et les branches, l’article 87 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 incite les entreprises et les branches professionnelles à conclure des accords ou à établir des plans d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés.
A partir du 1er janvier 2010, toute entreprise ou groupe d’entreprise d’au moins 50 salariés qui n’est pas couverte par un accord ou par un plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés est soumise à une pénalité financière équivalente à 1% de sa masse salariale.

Comment ne pas payer la pénalité ?
Entreprises et groupes d’entreprises ayant entre 50 et 300 salariés
•Vous êtes couvert par votre branche : si votre branche a signé un accord relatif à l’emploi des salariés âgés, votre entreprise est couverte. Les accords de branche produisant cet effet sont listés sur le site www.emploidesseniors.gouv.fr.
•Vous n’êtes couvert par votre branche : vous pouvez
- soit signer un accord d’entreprise ou de groupe relatif à l’emploi des salariés âgés ;
- soit, en l’absence d’accord, élaborer un plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés.

Entreprises et groupes d’entreprises de plus de 300 salariés
Vous pouvez •soit signer un accord d’entreprise ou de groupe relatif à l’emploi des salariés âgés ;
•soit, en l’absence d’accord, élaborer un plan relatif à l’emploi des salariés âgés.
Pour plus d’informations

•Visualisez le dépliant en ligne Mesures 2009 emploi en faveur des seniors.
•Téléchargez la plaquette « Recruter des seniors, un plus pour votre entreprise » : les seniors sont un facteur d’efficacité pour votre entreprise et votre développement, Pôle emploi vous accompagne dans ce recrutement.