L'emploi des séniors revalorisé à partir de janvier 2010

L'emploi et le recrutement des seniors laissent à désirer en France. Pour lutter contre cette mise à l'écart des salariés âgés, l'Etat a décidé de se mobiliser. Résultat : une nouvelle réglementation sera mise en place au 1er janvier 2010 afin de bouleverser les mauvaises habitudes de certaines entreprises en la matière. Décryptage.

Quel constat ? : le taux d'emploi des « 55-64 ans » en France n'atteint que 40% alors que l'Union européenne a fixé un objectif de 50% en 2010. Nous nous situons donc en dessous de la moyenne. Pourquoi cet écart ? Les experts évoquent les politiques de préretraites en cours depuis de nombreuses années et un certain statu quo des mentalités sur l'âge au travail.

Concrètement : les politiques RH des entreprises doivent évoluer. Pour les y obliger, l'Etat a instauré une réglementation à compter du 1er janvier 2010. Elle pénalisera toutes les entreprises de plus de 50 salariés n'ayant pas pris d'engagement en faveur de l'emploi des seniors. En cas de non-respect de la nouvelle réglementation, l'entreprise s'expose à des sanctions financières. Elle devra ainsi verser une pénalité correspondant à 1% de sa masse salariale. D'une durée maximale de 3 ans, cet engagement doit se faire sous la forme d'un accord collectif ou de groupe (avec les délégués syndicaux), ou par le biais d'un plan d'action (établi par l'employeur après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel).

Qu'est-ce que cela implique ? L'entreprise aura pour obligation de recruter un minimum de salariés âgés. Elle devra également faire en sorte d'avoir un « quota » de seniors dans ses rangs et de favoriser leur maintien dans des conditions favorables. Et ce, à travers plusieurs domaines d'action : l'anticipation de l'évolution des carrières, la prévention des situations de pénibilité, le développement de l'accès à la formation ou encore la prévention de la transition entre activité et retraite.
Alors que ces mesures vont être appliquées dans environ deux mois, comment se préparent les entreprises et surtout, qu'en pensent-elles ? La Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) a mené son enquête auprès des responsables des ressources humaines de 296 entreprises franciliennes.
Une situation pas tout à fait satisfaisante : ce qui fait clairement défaut aux entreprises interrogées, c'est la rareté d'outils RH spécifiques aux séniors. Seulement 8% d'entre elles en disposent, et le chiffre est surtout accablant pour les entreprises ayant entre 50 et 299 salariés : 95% ignorent ces outils. Donc, pas de plan de carrière pour les personnes âgées, pas de dispositif sur leurs conditions de travail.
En revanche, 80% de ces structures déclarent avoir des collaborateurs de plus de 50 ans. Les entreprises entre 100 et 299 salariés sont les meilleurs élèves avec systématiquement au moins un sénior parmi leurs salariés.

Cette réglementation est-elle bien perçue ? Les entreprises ne montrent qu'un enthousiasme modéré. Quelques 56% d'entre elles se disent favorables, avec une mention spéciale pour 72% des structures de plus de 300 salariés qui jugent cette nouvelle réglementation nécessaire. Par contre, lorsque la question posée est : « envisagez-vous de recruter prochainement des séniors ? », la frilosité est de mise puisque 25% des entreprises concernées ne prévoient pas d'embaucher de collaborateurs âgés. Quelques 70% d'entre elles apportent une réponse plus nuancée : ils n'engageront des séniors qu'en fonction des opportunités.