Frais Kilométriques : Le nouveau Barème fiscal pour 2011 actualisé

Frais kilométriques : le nouveau barème fiscal pour 2011 actualisé

Le barème fiscal des indemnités kilométriques applicable au calcul des frais de déplacement professionnels pour la déclaration des revenus de 2010 a été relevé de 4,6% pour tenir compte de la hausse des carburants. En voici le détail.

LEntreprise.com, publié le 10/03/2011, mis à jour le 14/04/2011

Le barème fiscal des frais kilométriques publié au Bulletin officiel des impôts. Du 4 mars 2011 a été relevé de 4,6 % à la demande de François Fillon, pour compenser la hausse du prix des carburants. Voici les nouveaux montants présentés par François Baroin lors de la présentation le jeudi 14 avril de la déclaration 2011 de l'impôt sur le revenu.

Lorsqu’un salarié utilise son véhicule personnel (auto, moto, vélomoteur, scooter) pour ses déplacements professionnels, il peut déduire de ses revenus ces dépenses pour leur montant réel, à condition de pouvoir produire tous les justificatifs.

Calculer vos frais kilométriques

Les frais déductibles comprennent les frais de carburant, d'entretien et de réparations, d'assurance, de stationnement, la dépréciation du véhicule au cours de l'année....

Il peut également choisir d'appliquer le barème forfaitaire publié chaque année par l'administration fiscale.

Ce barème fiscal ne prend pas en compte les dépenses de stationnement et de péage d'autoroute. Mais celles-ci peuvent être déduites sous réserve de justificatifs. De même, il est possible de déduire les intérêts d'emprunts pour l'achat d'un véhicule, au prorata de son utilisation professionnelle.

Barème applicable aux automobiles

Puissance fiscale	Jusqu'à 5 000 km	De 5 001 à 20 000 km	Au-delà de 20 000 km
3 CV	d x 0,405	(d x 0,242) + 818	d x 0,283
4 CV	d x 0,487	(d x 0,274) + 1 063	d x 0,327
5 CV	d x 0,536	(d x 0,3) + 1 180	d x 0,359
6 CV	d x 0,561	(d x 0,316) + 1 223	d x 0,377
7 CV	d x 0,587	(d x 0,332) + 1 278	d x 0,396
8 CV	d x 0,619	(d x 0,352) + 1 338	d x 0,419
9 CV	d x 0,635	(d x 0,368) + 1 338	d x 0,435
10 CV	d x 0,668	(d x 0,391) + 1 383	d x 0,46
11 CV	d x 0,681	(d x 0,41) + 1 358	d x 0,478
12 CV	d x 0,717	(d x 0,426) + 1 458	d x 0,499
13 CV et plus	d x 0,729	(d x 0,444) + 1 423	d x 0,515

d représente la distance parcourue

Par exemple :

Pour 15 000 kilomètres parcourus dans l'année 2010 à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, il est possible de déduire de ses revenus un montant de frais réels égal à (15 000 km x 0,291) + 1 143 = 5 508 euros.

Barème applicable aux deux-roues

(Scooters, vélomoteurs, cylindrée inférieure à 50 cm3)

Jusqu'à 2 000 km	De 2001 à 5000 km	Au-delà de 5000 km
d x 0,266	(d x 0,063) + 406	d x 0,144

Barème applicable aux motos

1 ou 2 CV	Jusqu'à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV	d x 0,333	(d x 0,083) + 750	d x 0,208
3, 4 ou 5 CV	d x 0,395	(d x 0,069) + 978	d x 0,232
Plus de 5 CV	d x 0,511	(d x 0,067) + 1 332	d x 0,289