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 Les contrats Etudiants

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Les contrats Etudiants Vide
MessageSujet: Les contrats Etudiants   Les contrats Etudiants EmptyMer 5 Jan - 14:42




Les étudiants peuvent être engagés en CDD, en contrat de travail saisonnier, en contrat vendanges ou en contrat de mission d’intérim.







Le CDD : Contrat à Durée Déterminée
Champs d'application : il a une durée maximale de 18 mois (sauf dans certains cas de remplacements de longue durée). Il peut être renouvelé une fois. Les entreprises ont le droit de recourir au CDD pour remplacer un salarié absent, répondre à une surcharge de travail ou effectuer des travaux de courte durée.
Conditions : Il doit obligatoirement être conclu par écrit (sinon il est considéré comme un contrat à durée indéterminée).
Préavis : En principe, la démission n'est pas possible, mais il existe la possibilité d'une rupture du contrat à l'initiative du salarié si celui-ci justifie d'une embauche en CDI. Dans ce cas, sauf accord des parties, le salarié doit respecter un préavis.
Période d'essai : 1 jour par semaine de travail. Elle ne peut dépasser 2 semaines pour un contrat de moins de 6 mois et 1 mois pour un contrat de plus de 6 mois.
Fin du contrat : L'employeur n'est pas obligé de prévenir à l'avance le salarié de ses intentions de poursuivre ou non son contrat. Si le contrat n'est pas renouvelé, le salarié a droit à une indemnité en fin de contrat égale, à 10 % de la rémunération brute totale. Le salarié à droit aux congés payés s'il ne peut les prendre. C'est une indemnité compensatrice de congés payés, égale au minimum à 10 % de son traitement brut total.








L'intérim ou Contrat de Travail Temporaire
Champs d'application : uniquement utilisé dans le cadre de l'Intérim.
Conditions : Comme le CDD, le CTT fixe la durée de la mission. Les entreprises ont le droit de recourir au CTT pour remplacer un salarié absent, répondre à une surcharge de travail ou effectuer des travaux de courte durée. Etant une relation à trois parties, un contrat commercial est passé entre la société d'intérim et l'entreprise, et un contrat de mission est passé entre l'entreprise utilisatrice et le salarié intérimaire.
Préavis : En principe, la démission n'est pas possible, mais il existe la possibilité d'une rupture du contrat à l'initiative du salarié dans l'hypothèse où celui-ci justifie d'une embauche pour une durée indéterminée. Dans ce cas, sauf accord des parties, le salarié doit respecter un préavis.
Période d'essai : La période d'essai est de 1 jour par semaine de travail. Elle ne peut dépasser 2 semaines pour un contrat de moins de 6 mois et 1 mois pour un contrat de plus de 6 mois.
Fin du contrat : Sauf cas de force majeure ou faute grave du salarié, le contrat de travail temporaire ne peut pas être rompu avant l'échéance prévue dans le contrat. Au terme de chaque mission, le salarié perçoit une indemnité de fin de mission égale à 10% de la rémunération totale brute durant le contrat et une indemnité compensatrice de congés payés, si le salarié n'a pu les prendre, égale à 10% de la rémunération totale brute versée au salarié, indemnité de fin de mission comprise.








Le CTS : Contrat de Travail Saisonnier
Champs d'application : c'est un contrat à durée déterminée conclu pour un travail qui dépend du rythme des saisons et qui se répète régulièrement (tous les ans).
Conditions : Il doit comporter l'indication précise du motif pour lequel il a été conclu. Très utilisé dans l'agriculture ou le tourisme, le contrat de travail saisonnier répond à des règles précises.
Préavis : Période d'essai : Le période d'essai et sa durée devront être mentionnés sur le contrat de travail ou la lettre d'embauche. Au cours de la période d'essai ou de son renouvellement, l'une ou l'autre des parties peut rompre le contrat de travail sans préavis ni indemnités de rupture.
Fin du contrat : À la fin de votre contrat, vous ne bénéficiez pas de la prime de précarité prévue pour les CDD, mais vous avez droit aux congés payés et aux indemnités de chômage, sous certaines conditions. Sauf accord entre les parties, le contrat ne peut être rompu avant son terme qu'en cas de faute grave ou de force majeure. Dans ce cas, le salarié est alors tenu de respecter une période de préavis dont la durée est calculée à raison d'un jour par semaine compte tenu de la durée effectuée et dans une limite maximale de deux semaines.







Petit mémo

Dans les jours qui suivent votre embauche, votre employeur doit vous faire parvenir le volet détachable de l'accusé de réception de la déclaration préalable à l'embauche de l'URSSAF.

  • Vous devez recevoir votre bulletin de salaire à chaque fin de mois. Si ce n'est pas le cas, demandez-le à votre employeur.
  • Dans les 2 jours qui suivent votre embauche, votre employeur et vous devez signer le contrat de travail.
  • Le contrat de travail doit mentionner : la dénomination de votre poste, la date de début et de fin du contrat, les conditions de renouvellement, les horaires de travail, votre salaire, le nombre d'heure de travail hebdomadaire, vos jours de congés et la durée de votre période d'essai, les statuts collectifs.
  • Vous ne devez pas travailler plus de 6 jours sur 7.
  • Le SMIC est environ à 7,19 € de l'heure.
  • Les congés payés sont versés à la fin du contrat.

    Les jobs effectués par les étudiants sont généralement payés au SMIC, à moins que le travail ne demande un niveau de compétences élevé. Certains jobs sont payés à l’heure ou à la journée : les hôtes et hôtesses d’accueil évènementiel (environ 10 à 15 euros de l’heure), les formateurs (environ 11 à 17 euros de l’heure), les animateurs (environ 70 euros la journée)…

    Source : Letudiant.fr




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    Les contrats Etudiants

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