Des stagiaires de la fonction publique bénéficieront d'un contrat de travail

Depuis le 21 juillet 2009, un décret définit les nouvelles conditions d'accueil des étudiants du supérieur en stage dans la fonction publique. Il indique que tout stage de plus de deux mois donne lieu à une « gratification » calculée sur la base de 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Une circulaire vient d'apporter une précision utile : « lorsque l'activité professionnelle effectuée pour le compte de l'organisme d'accueil le justifie, ce dernier peut prévoir le versement au stagiaire d'une rémunération supérieure à la gratification [obligatoire], y compris au-delà du Smic ». Elle rend donc possible une rémunération plus importante, dans le cadre d'un contrat de travail.

Premières réactions. Dans un communiqué, l'Asmi, l'association des stagiaires de la fonction publique, s'interroge : « comment un stage peut-il être effectué dans le cadre d'un contrat de travail ? Pourquoi ne pas alors considérer qu'il s'agit d'un emploi ? »